Conditions générales d'utilisation du site
Conception et réalisation du site, création du logo, design, base de donnée: Phil Edengarden - Belgique.
Nom de domaine: www.philedengarden.com
Adresse E-mail: restauration.spirituelle@gmail.com
Propriétaire du site, des textes, des images, responsable de l'édition du site: Philippe Espagne, Belgique.
La consultation du site reste subordonnée à l'acceptation sans réserve et au respect total des présentes conditions générales d'utilisation, étant précisé que Philippe Espagne est libre de les modifier à tout moment. Il appartient à tout utilisateur/visiteur du site de s'assurer qu'il a bien pris connaissance, préalablement à la consultation du site, des présentes conditions générales d'utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, œuvres, interprétations, logiciels, icônes, mises en page, base de données,...) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété Intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l'éditeur du site et /ou de ses partenaires. Ainsi, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site et/ou de ses partenaires, le visiteur/utilisateur ne peut en aucun cas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site Web de tout élément composant le site. Toute violation de ces prescriptions légales constitue un /des acte(s) de contrefaçon civilement et pénalement sanctionné(s) en vertu du Code de la propriété Intellectuelle.
Bases de données
L'éditeur du site est également producteur des bases de données contenues sur le site. En conséquence, toute extraction et /ou réutilisation sans autorisation d'une ou de plusieurs de ces bases de données est sanctionnée civilement et pénalement en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales dont, entre autres, la loi Belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Les adresses e-mails rentrées dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de données ; l'information est uniquement utilisée afin que Phil Espagne puisse répondre à l'email de contact.
Conduite de l'utilisateur/ Acceptation des risques
L'utilisateur / visiteur garantit qu'il fera une utilisation du site conforme aux Lois et aux Règlements en vigueur.
Il s'engage à ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l'éditeur du site.
L'Utilisateur / visiteur déclare bien connaître l'Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier :
Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l'éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet
ne bénéficient que d'une fiabilité relative.
Elles ne sont donc pas protégées systématiquement, notamment contre les risques de détournements ou de piratage éventuel.
Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer les données d'informations.
L'éditeur du site ne peut garantir que les informations échangées via le site ne seront pas interceptées par des tiers,
et que la confidentialité des échanges sera garantie absolument.
Limitation de responsabilité
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web gérés par des tiers, personnes physiques ou morales
sur lesquels l'éditeur du site n'exerce aucune sorte de contrôle.
L'éditeur du site n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers ou au contenu vers lesquels les sites de tiers peuvent renvoyer.
La présence de liens hypertextes vers des sites de tiers ne saurait signifier que l'éditeur du site approuve de quelque façon que ce soit
les contenus des sites de tiers.
L'éditeur du site n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les sites de tiers.
L'éditeur du site n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des sites de tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.
Ces liens vers les sites de tiers ne sont proposés à l'utilisateur/visiteur que pour leur confort.
Les utilisateurs/visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers,
en ce y compris les annonceurs qui figurent sur les pages Web du site et y compris en ce qui concerne les opérations de livraison
et le règlement des biens et services.
Contenu du site
L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs/visiteurs des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, l'éditeur du site ne saurait garantir à l'utilisateur/visiteur l'exactitude, la complétude
et l'actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils.
En conséquence, la responsabilité de L'éditeur du site ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies
et/ou des outils mis à disposition sur le site. Le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes.
L'éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou omissions du site ou de tout document référencé sur le site.
L'éditeur du site est susceptible, par ailleurs, de modifier les informations contenues sur le site et ce sans préavis.
L'éditeur du site ne garantit pas que les informations/documents/outils contenus sur le site ou le serveur qui les met à disposition
soient exempts de virus.
En aucune manière, l'éditeur du site ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects qui seraient occasionnés par ces virus.
L'éditeur du site prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Toutefois, dans le cas où des idées ou des images heurtaient la sensibilité de certaines personnes,
l'éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable.
Accès au site / Dommages causés suite à une connexion au site
La responsabilité de l'éditeur du site ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
En cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par le comportement des visiteurs/utilisateurs du site.
En cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site.
En cas de dommages subis par les équipements de toutes formes ou nature que ce soit et/ou de pertes d'informations, de documents,
de données appartenant au visiteur ou à l'utilisateur du site à l'occasion d'une connexion au site.
L'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des utilisateurs/visiteurs
résultant de la propagation d'un virus ou autres «infections informatiques».
Compétence juridictionnelle et loi en application
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).