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Bases de données

L'éditeur du site est également producteur des bases de données contenues sur le site. En conséquence, toute extraction et /ou réutilisation sans autorisation d'une ou de plusieurs de ces bases de données est sanctionnée civilement et pénalement en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales dont, entre autres, la loi Belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Les adresses e-mails rentrées dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de données ; l'information est uniquement utilisée afin que Phil Espagne puisse répondre à l'email de contact.

Conduite de l'utilisateur/ Acceptation des risques

L'utilisateur / visiteur garantit qu'il fera une utilisation du site conforme aux Lois et aux Règlements en vigueur. Il s'engage à ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l'éditeur du site. L'Utilisateur / visiteur déclare bien connaître l'Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier :
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Compétence juridictionnelle et loi en application

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